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Conditions générales de vente Les Vins Cultivés

Vous venez de vous connecter sur le site www.lesvinscultives.fr, nous vous en remercions.

Merci de lire attentivement les dispositions qui suivent car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des vins du catalogue des Vins cultivés.

« Les Vins cultivés » est une marque déposée par David Veyrac ; lesvinscultives.fr est un nom de domaine réservé par David Veyrac. Les activités des « Vins cultivés » sont exploitées par la SARL Tellurique au capital de 1000 € siège social 54 rue Grenéta 75002 Paris RCS Paris 794 604 959.

Le site internet www.lesvinscultives.fr , hébergé par OVH Siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Directeur Octave Klaba.

La mise à disposition auprès du public des bouteilles de « Vins cultivés » est effectuée sous le contrôle du Bureau de la Prévention et de la Protection Sanitaires (BPPS) 12 quai de Gesvres 75004 Paris.

Conformément à la loi, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute personne effectuant une commande sur le site lesvinscultives.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Le fait pour l’acheteur de remplir un bon de commande et de le confirmer en cliquant sur le bouton commander constitue la validation de sa commande et vaudra l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

La boutique lesvinscultives.fr mis en place par la société Tellurique, mentionne les informations suivantes :

– Identification des vins
– Présentation des caractéristiques
– Indications en Euro du prix par bouteille + prix du transport dont le détail est spécifié sur le site à la page « Tarifs de livraison ».
– Modalité de paiement et de livraison

Le vin est un produit biologiquement vivant qui évolue dans le temps.

 

CHAMP D’APPLICATION

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens proposés par la boutique en ligne.

 

DISPONIBILITE DES VINS

Les vins proposés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité Tellurique.

 

PAIEMENT

Tout bon de commande validé par un clic sur le bouton commander constitue une acceptation qui ne peut être remis en cause que dans le cas prévus dans le présent contrat « droit de rétractation ».

Le paiement de la commande s’effectue au comptant par carte bancaire ou par compte Paypal en renvoyant votre commande par courrier électronique.

Il est possible aussi d’effectuer une commande adressée par poste, accompagné d’un chèque du montant des vins et des frais de livraison à l’adresse suivante : Les Vins cultivés – Tellurique – 54 rue Grenéta 75002 Paris

Le processus de validation de paiement est celui prévu par la réglementation en vigueur.

Le débit du compte du client est effectué simultanément au départ de la commande.

La saisie du numéro de votre carte se fait sur ce site au sein d’une zone de paiement sécurisé, dans laquelle les informations sont cryptées.

 

PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués en T.T.C.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

COMMANDE ET LIVRAISON

Les vins, quels que soient le mode d’expédition, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant, d’avaries ou de retard, il appartiendra au destinataire d’exercer ses recours contre le transporteur et en premier lieu d’effectuer des réserves par écrit auprès de celui-ci. Nous réservons la faculté de suspendre, retarder ou modifier l’exécution de commandes dans le cas de force majeure, tels qu’ils sont définis dans la jurisprudence.

 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1972, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du vin.

Tellurique s’engage à rembourser les sommes verser par l’acheteur dans un délais de 30 jours.

 

ARTICLE : CONSIGNATION

Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions d’entreposage, de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Tous litiges et contestations qui naîtraient à l’occasion de l’application des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, mêmes en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs.